ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après « CGV/CPS ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre KAIZN (ci-après « KAIZN ») et tout Client, personne physique ou morale, passant commande de biens ou de services auprès de KAIZN.

Elles s'appliquent à toutes les activités exercées par KAIZN, notamment :

•      Négoce et Distribution : importation, achat-revente et fourniture de matériel informatique, de machines post-agricoles (moulins, décortiqueurs, presses, etc.) et d'équipements électroniques et accessoires.

•      Services Techniques : maintenance industrielle et informatique, études techniques, réalisation et déploiement de projets.

•      Expertise : formation professionnelle, conseil technique, recherche et développement (R&D).

Toute commande passée auprès de KAIZN implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV/CPS. Des conditions particulières peuvent être convenues par contrat écrit et signé ; elles prévalent sur les présentes dans la mesure de leur incompatibilité.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGV/CPS, les termes suivants sont définis comme suit :

•      « Client » : toute personne physique ou morale ayant passé commande auprès de KAIZN.

•      « Prestation » : tout service fourni par KAIZN, qu'il s'agisse de maintenance, de conseil, de formation ou d'étude technique.

•      « Matériel » : tout bien meuble livré par KAIZN dans le cadre d'une vente ou d'un négoce.

•      « Bon de Commande » ou « BC » : document formalisé, signé par les deux parties, définissant la nature, le prix et les délais de la fourniture.

•      « TJM » : Taux Journalier Moyen, unité de facturation applicable aux prestations à l'acte.

•      « Acompte » : versement partiel effectué avant le début des travaux ou la livraison, valant acceptation ferme de la commande.

•      « Livrables » : tout document, code, schéma, prototype ou résultat tangible produit par KAIZN dans le cadre d'une prestation.

ARTICLE 3 — FORMATION DU CONTRAT

3.1 Offre et Devis

Tout devis émis par KAIZN est valable trente (30) jours calendaires à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. L'acceptation du devis par le Client — par signature, bon pour accord écrit ou paiement de l'acompte — forme un contrat ferme.

3.2 Bon de Commande

Pour les marchés publics ou les projets d'un montant supérieur à 500 000 FCFA HT, un Bon de Commande (BC) ou contrat signé est exigé avant tout démarrage des travaux ou approvisionnement.

3.3 Modifications

Toute modification de commande postérieure à l'acceptation du devis doit faire l'objet d'un avenant écrit signé des deux parties. KAIZN se réserve le droit d'ajuster le prix et/ou les délais en conséquence.

ARTICLE 4 — PRESTATIONS ET VENTES

4.1 Vente de Matériel

Le transfert de propriété du matériel vendu est subordonné au paiement intégral du prix convenu (clause de réserve de propriété). KAIZN garantit la conformité du matériel livré aux spécifications définies dans le devis ou le bon de commande.

Pour tout matériel destiné à l'importation, le paiement intégral (100 %) est requis avant engagement de la commande fournisseur. KAIZN ne peut être tenu responsable des délais douaniers ou logistiques indépendants de sa volonté.

4.2 Prestations de Services et Maintenance

Les prestations de services sont exécutées conformément au cahier des charges validé ou au devis accepté. KAIZN s'engage à une obligation de moyens et met en œuvre toutes les diligences professionnelles requises.

Les interventions de maintenance peuvent être facturées au forfait ou au TJM selon les modalités convenues. Toute demi-journée d'intervention commencée est facturée au tarif plein.

4.3 Études et Projets Techniques

Toute étude ou réalisation technique fait l'objet d'un cahier des charges détaillé, établi et validé conjointement par KAIZN et le Client avant démarrage. Ce document est annexé au contrat et en fait partie intégrante.

ARTICLE 5 — CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Forfait de Projet (Missions Globales)

Pour toute mission globale (R&D, conception, réalisation, déploiement informatique, formation groupée), un montant forfaitaire fixe est convenu et formalisé par écrit. Ce forfait couvre l'intégralité des prestations définies dans le cahier des charges.

Le calendrier de paiement standard est le suivant :

•      Acompte de démarrage : entre 15 % et 80 % du montant total, selon la taille et la nature du projet, exigible à la signature du contrat ou à la remise d'un rapport méthodologique et planning approuvé par le Client.

•      Paiements intermédiaires : échelonnés selon le rythme de livraison des équipements ou jalons contractuels définis.

•      Solde : versé à la réception définitive et sans réserve des livrables.

Pour les projets liés à des marchés publics, le premier versement est au minimum de 15 % du montant contractuel TTC. Le taux peut atteindre 50 % pour les marchés dont la valeur est supérieure à 10 000 000 FCFA.

5.2 Prestations à l'Acte — Taux Journalier Moyen (TJM)

Pour les missions de conseil, de maintenance ponctuelle ou de support technique non couvertes par un forfait, la tarification est basée sur le temps effectivement passé.

•      TJM minimum : 15 000 FCFA HT par journée ou intervention (8 heures maximum).

•      Demi-journée : toute demi-journée commencée est facturée au tarif plein d'une journée.

•      Frais annexes : déplacements, hébergement et frais de mission sont facturés en sus sur justificatifs, sauf accord contraire.

5.3 Vente et Négoce de Matériel

Le matériel est facturé au prix du catalogue en vigueur à la date de la commande, ou selon le devis spécifique établi par KAIZN. Les prix s'entendent hors taxes (HT) sauf indication contraire ; la TVA applicable est celle en vigueur au Sénégal au taux légal en vigueur.

5.4 Révision de Prix

En cas de variation significative des conditions d'approvisionnement (fluctuations des taux de change, droits de douane, coûts de fret), KAIZN se réserve le droit de réviser les prix en concertation avec le Client pour les projets d'une durée supérieure à trois (3) mois.

ARTICLE 6 — DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Échéance

Les factures de KAIZN sont payables à réception, sauf délai différent expressément convenu par écrit. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf accord spécifique.

6.2 Retard de Paiement

Tout retard de paiement au-delà de l'échéance convenue entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable :

•      La suspension immédiate des services de maintenance, de la prestation en cours et/ou de la livraison du matériel.

•      L'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur au Sénégal, calculées à compter de la date d'échéance.

•      La facturation des frais de recouvrement engagés (frais de relance, honoraires, etc.).

6.3 Contestation de Facture

Toute contestation d'une facture doit être formulée par écrit dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant sa réception. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée. La contestation ne suspend pas le paiement des montants non contestés.

ARTICLE 7 — LIVRAISON ET RÉCEPTION

7.1 Délais de Livraison

Les délais de livraison indiqués dans le devis ou le bon de commande sont donnés à titre indicatif. KAIZN s'engage à faire ses meilleurs efforts pour les respecter. Les délais courent à compter de la réception de l'acompte de démarrage et de tous les éléments nécessaires à l'exécution.

7.2 Modalités de Livraison

Sauf stipulation contraire, les livraisons sont effectuées aux conditions DAP (Delivered At Place — Incoterms® 2020) au lieu désigné par le Client. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la prise en charge effective du matériel.

7.3 Réception

Le Client dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison pour formuler des réserves motivées par écrit. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et acceptée sans réserve.

ARTICLE 8 — GARANTIES

8.1 Garantie Matériel

La garantie sur le matériel livré est limitée à celle accordée par le fabricant ou le fournisseur d'origine pour les accessoires et composants électroniques. KAIZN transmet au Client, dans la mesure du possible, les garanties fabricants applicables.

Sont exclus de la garantie : les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence du Client, d'une modification non autorisée, ou de conditions d'utilisation non conformes aux préconisations du fabricant.

8.2 Garantie Prestations

KAIZN garantit que les prestations réalisées sont conformes aux spécifications contractuelles. Cette garantie est valable trente (30) jours à compter de la réception définitive, pour les vices ou défauts directement imputables à KAIZN.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

KAIZN reste seul propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux schémas techniques, codes sources, algorithmes, méthodologies d'optimisation, outils et bases de données développés ou utilisés dans le cadre des prestations, qu'ils soient préexistants ou créés pour les besoins du projet.

Seul un droit d'usage non exclusif, non transférable et limité aux besoins propres du Client est concédé à ce dernier, à l'issue du paiement intégral de la prestation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des livrables par le Client est soumise à l'accord écrit préalable de KAIZN.

Les livrables spécifiquement développés à la demande du Client et entièrement financés par lui peuvent faire l'objet d'une cession de droits distincte, formalisée par avenant.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

10.1 Obligation de Moyens

KAIZN s'engage à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée directement imputable à KAIZN.

10.2 Plafond de Responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de KAIZN — au titre d'un contrat donné — est plafonnée au montant effectivement perçu par KAIZN pour la prestation ou la fourniture en cause. KAIZN ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, perte d'exploitation ou manque à gagner.

10.3 Force Majeure

KAIZN ne peut être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit sénégalais, notamment : catastrophes naturelles, grèves générales, pandémies, ruptures d'approvisionnement mondiales, décisions administratives ou gouvernementales. KAIZN s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à rechercher une solution alternative.

ARTICLE 11 — CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s'engage à tenir strictement confidentiels tous les documents, informations techniques, commerciales ou financières communiqués par l'autre partie dans le cadre de leur relation contractuelle, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.

Cette obligation de confidentialité survive à la résiliation ou à l'expiration du contrat pour une durée de trois (3) ans.

ARTICLE 12 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

KAIZN collecte et traite les données personnelles des Clients uniquement dans le cadre de l'exécution des contrats et de la gestion de la relation commerciale, conformément à la législation sénégalaise en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant KAIZN par écrit. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

ARTICLE 13 — RÉSILIATION

13.1 Résiliation pour Faute

Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de manquement grave de l'autre partie à l'une de ses obligations contractuelles essentielles.

13.2 Résiliation à l'Initiative du Client

En cas d'annulation d'une commande de matériel déjà importé ou en cours d'approvisionnement, ou d'une étude en cours d'exécution, les acomptes versés restent définitivement acquis à KAIZN à titre d'indemnisation forfaitaire. KAIZN pourra en outre facturer les dépenses engagées et non couvertes par l'acompte.

13.3 Effets de la Résiliation

La résiliation du contrat ne libère pas le Client de ses obligations de paiement pour les prestations déjà réalisées ou le matériel déjà livré. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, la confidentialité et la responsabilité survivent à toute résiliation.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Droit Applicable

Les présentes CGV/CPS sont soumises au droit sénégalais. Pour les aspects non expressément couverts par le droit sénégalais, les parties pourront se référer aux principes UNIDROIT relatifs aux contrats commerciaux internationaux.

14.2 Tentative de Règlement Amiable

En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente.

14.3 Juridiction Compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Dakar ou de Thiès (République du Sénégal), selon la localisation du Client ou la nature du litige.

ARTICLE 15 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1 Nullité Partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV/CPS est déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire définitive, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

15.2 Non-Renonciation

Le fait pour KAIZN de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des CGV/CPS ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.3 Intégralité de l'Accord

Les présentes CGV/CPS, ainsi que les devis, bons de commande et avenants signés, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur, verbal ou écrit, portant sur le même objet.

15.4 Mise à Jour

KAIZN se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CPS à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou du bon de commande. Le Client est informé de toute modification substantielle.